Conditions generales
Ce que Hoxyd s'engage a faire, ce qu'il attend de vous, et comment un abonnement commence et s'arrete. Document redige en francais ; cette version fait foi.
Document incomplet
Les informations suivantes sont obligatoires et ne sont pas encore renseignees : le nom de l'editeur, l'adresse de contact. Elles se declarent par variables d'environnement (LEGAL_NAME, LEGAL_ADDRESS, LEGAL_COMPANY_ID, LEGAL_VAT, LEGAL_EMAIL) et apparaitront ici des qu'elles seront posees.
1. Objet
Hoxyd est un service de raccourcissement de liens. Il transforme une adresse longue en une adresse courte, mesure les ouvertures de cette adresse, et affiche une page d'attente publicitaire avant de rediriger le visiteur. Utiliser le service vaut acceptation du present document.
2. Compte
La creation d'un lien necessite un compte, ouvert par adresse e-mail ou par connexion Google. Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants et des liens crees depuis votre compte.
Un compte est personnel. Le partager revient a rendre vos liens et vos statistiques accessibles a un tiers.
3. Fonctionnement du service
Sur l'offre gratuite, un lien court n'emmene pas directement a destination : il ouvre une page d'attente de quelques secondes affichant de la publicite, puis le visiteur poursuit. Cette page est ce qui finance l'offre gratuite. Les offres payantes la suppriment : la redirection est alors immediate.
Les annonces sont fournies par une regie tierce et ne sont chargees qu'apres consentement du visiteur. Hoxyd ne choisit pas les annonces affichees et ne garantit pas leur contenu.
4. Offres et limites
L'offre gratuite autorise 5 liens actifs, 7 jours d'historique et 5 QR codes. Les repartitions par pays, source, appareil et navigateur, et les heures de pointe, sont reservees aux offres payantes.
Les prix affiches sur la page des tarifs sont en euros. Une offre annuelle est facturee en une fois pour douze mois. L'offre Pro est proposee a 3 EUR par mois ou 30 EUR par an.
Certaines fonctions annoncees sont explicitement marquees a venir sur la page des tarifs. Elles ne font pas partie de ce qui est vendu aujourd'hui et ne peuvent fonder aucune reclamation tant qu'elles ne sont pas livrees.
5. Paiement, reconduction et resiliation
Les paiements sont traites par Stripe. Aucune donnee de carte bancaire ne transite ni n'est conservee par Hoxyd.
Un abonnement est reconduit automatiquement a chaque echeance, mensuelle ou annuelle, jusqu'a resiliation. Vous pouvez resilier a tout moment depuis Reglages puis Facturation : l'abonnement reste complet jusqu'a la fin de la periode deja payee, puis le compte repasse a l'offre gratuite. Aucun remboursement au prorata n'est effectue pour la periode entamee.
Repasser a l'offre gratuite ne supprime aucun lien deja cree : les limites du gratuit s'appliquent a nouveau aux statistiques et aux creations suivantes.
6. Droit de retractation
Si vous souscrivez en qualite de consommateur, vous disposez de quatorze jours a compter de la souscription pour vous retracter sans motif, en ecrivant a a completer. Le montant verse est alors rembourse.
Ce delai vous est acquis meme si vous avez commence a utiliser les fonctions payantes : Hoxyd ne vous demande pas d'y renoncer au moment du paiement.
7. Usages interdits
Il est interdit de raccourcir un lien pointant vers un contenu illicite, un logiciel malveillant, une page d'hameconnage, un contenu pedopornographique, ou un contenu incitant a la haine ou a la violence. Il est egalement interdit de dissimuler la destination reelle d'un lien pour tromper celui qui le suit.
Sont aussi interdits : la generation artificielle de clics ou d'affichages publicitaires, et toute tentative de contourner les limites de l'offre gratuite.
8. Suspension
Un lien contrevenant a l'article 7 est supprime sans preavis. Le compte a l'origine peut etre suspendu, et le sera en cas de recidive. Un abonnement en cours au moment d'une suspension pour contenu illicite n'ouvre droit a aucun remboursement.
9. Disponibilite et responsabilite
Hoxyd est fourni en l'etat. Aucun engagement de disponibilite chiffre n'est pris : le service depend de prestataires tiers et peut etre interrompu pour maintenance ou incident.
La responsabilite de l'editeur ne peut etre engagee au-dela des sommes effectivement versees au titre de l'abonnement sur les douze derniers mois, et jamais pour un prejudice indirect tel qu'une perte d'audience ou de chiffre d'affaires.
10. Donnees personnelles
Le traitement des donnees est decrit dans la politique de confidentialite, qui fait partie integrante du present document.
11. Modification
Ces conditions peuvent evoluer. Une modification touchant les prix ou l'etendue d'un abonnement en cours est annoncee par e-mail avant de prendre effet, et vous laisse la possibilite de resilier avant l'echeance suivante.
12. Droit applicable et litiges
Le present document est regi par le droit de l'Etat dans lequel l'editeur est etabli, identifie dans les mentions legales.
En cas de differend, ecrivez d'abord a a completer. A defaut d'accord, un consommateur residant dans l'Union europeenne peut recourir a la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges.